Le droit aux allocations chômage est une question cruciale pour les micro-entrepreneurs. Contrairement aux salariés, ces derniers ne bénéficient pas automatiquement de l’assurance chômage. Cependant, certaines situations permettent d’y accéder. Faisons le point sur les conditions, démarches et alternatives pour les auto-entrepreneurs.
1. L’assurance chômage classique : pourquoi n’y a-t-il pas de droits automatiques ?
En tant que micro-entrepreneur, comme n’importe quelle Entreprise Individuelle (EI), vous n’êtes pas affilié au régime général de l’assurance chômage. Cela signifie :
- Vous ne cotisez pas pour le chômage, qui est géré par l’Unédic, l’organisme qui pilote les allocations chômage en France.
- Vous ne pouvez donc pas prétendre aux allocations chômage en cas de cessation d’activité de votre micro-entreprise, qu’il s’agisse de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ou l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
Il est toutefois possible de souscrire une assurance chômage privée, mais cela n’est plus nécessaire grâce à l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI), entrée en vigueur le 1er novembre 2019, qui offre une aide financière ponctuelle aux micro-entrepreneurs remplissant les conditions requises.
2. Le cas particulier du cumul emploi-salarié
Si vous êtes à la fois auto-entrepreneur et salarié, vous cotisez au régime général pour votre emploi salarié. En cas de licenciement ou de rupture conventionnelle, vous pouvez bénéficier des allocations chômage, sous certaines conditions :
- Avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures, soit 6 mois au cours des 24 derniers mois si vous avez moins de 55 ans, et dans les 36 derniers mois si vous avez 55 ans ou plus.
Dans ce cas, France Travail (Pôle emploi) applique une déduction des revenus de l’auto-entreprise sur vos allocations. Sauf si votre micro-entreprise génère un chiffre d’affaires de 0 €, auquel cas vous aurez droit à 100 % de vos allocations de chômage. Une bonne alternative pour développer une micro-entreprise tout en prenant le temps de générer un premier revenu.
3. L’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)
Depuis novembre 2019, l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) offre un filet de sécurité aux auto-entrepreneurs en cessation d’activité. Toutefois, l’accès à cette allocation est strictement encadré :
- Conditions d’éligibilité :
- Avoir travaillé en tant qu’auto-entrepreneur durant 2 années consécutives, sans interruption, et dans la même auto-entreprise.
- Avoir réalisé un revenu professionnel d’au moins 10 000 euros (7 500 € pour Mayotte) au cours de l’une des deux dernières années civiles précédant l’année de cessation d’activité.
- Être en redressement ou en liquidation judiciaire, ou justifier que la micro-entreprise n’est plus économiquement viable.
- Avoir des revenus mensuels inférieurs au RSA, soit 646,52 € par mois (323,26 € pour Mayotte) pour une personne seule.
- Être inscrit à France Travail (Pôle emploi).
- Montant et durée :
- Le montant de l’ATI dépend des revenus générés au cours des deux dernières années, avec un maximum de 26,30 € par jour, soit environ 800 € par mois, ou un minimum de 19,73 € par jour, soit environ 600 € par mois.
- A Mayotte, l’ATI varie de 13,15 € par jour, soit un minimum d’environ 400 € par mois, à 19,73 € par jour, soit un maximum d’environ 600 € par mois.
- L’ATI est versée mensuellement pour une durée maximale de 182 jours, soit 6 mois.
4. Comment optimiser sa couverture chômage ?
- Souscrire à une assurance privée :
De nombreuses compagnies d’assurances proposent des contrats spécifiques pour indépendants. Ces assurances chômage privées garantissent un revenu complémentaire en cas de cessation ou de réduction involontaire de l’activité entrepreneurial. - Planifier un retour à l’emploi salarié :
Des périodes d’activité salariée permettent de cumuler des droits au chômage, ce qui peut être utile en cas de transition professionnelle ou du développement d’une activité en micro-entreprise jusqu’à ce qu’elle soit viable à long terme. - Cumul avec l’ACRE :
L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) permet aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’exonérations de charges sociales tout en lançant une auto-entreprise.
5. Les démarches à effectuer
Pour demander l’ATI ou toute autre aide, vous devez :
- Vous rapprocher de France Travail (Pôle emploi) pour évaluer vos droits.
- Fournir des justificatifs prouvant la cessation involontaire de votre activité.
- Faire une actualisation de situation mensuelle.
En conclusion, bien que les droits au chômage « classique » soient limités pour les micro-entrepreneurs, il existe des solutions adaptées à votre situation. Ainsi, planifiez vos démarches en amont pour anticiper toute baisse d’activité.
