Tout comme les salariés, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une protection sociale, y compris en cas d’arrêt maladie. Voici un petit aperçu du fonctionnement de la couverture sociale des travailleurs indépendants en micro-entreprise.
1. Les droits des auto-entrepreneurs en cas de maladie
En versant des cotisations à l’URSSAF, chaque travailleur indépendant bénéficie du droit à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), qui remplace l’ancien Régime Social des Indépendants (RSI).
Depuis le 1er janvier 2020, la sécurité sociale des indépendants est gérée par le régime général de la sécurité sociale, qui couvre déjà la majorité de la population française, dans le but principal de faciliter la gestion et d’optimiser le suivi de la protection sociale des auto-entrepreneurs.
Les travailleurs indépendants ont donc droit à une indemnisation en cas d’arrêt maladie. Cependant, cette indemnisation est conditionnée par :
- La régularité des cotisations sociales versées, si les paiements à l’URSSAF ont été effectués chaque mois ou trimestre suivant la déclaration du chiffre d’affaires.
- Un seuil de revenu annuel minimum, qui doit être supérieur à environ 4 208,80 €, après prise en compte de l’abattement.
- La durée d’inscription au régime du micro-entrepreneur, dont l’affiliation automatique au système de sécurité sociale des indépendants doit être égale ou supérieure à 12 mois, soit une année d’activité continue sans interruption.
- Un constat d’incapacité de travail établi par un médecin, qui délivre ensuite un certificat médical prescrivant l’arrêt de toute activité.
Il peut également être utile de savoir que, dans les cas où il est possible de cumuler un emploi salarié et une auto-entreprise, seule l’activité principale sera prise en compte pour le calcul de l’indemnisation. Ainsi, si les revenus provenant de la micro-entreprise sont complémentaires à ceux de votre emploi, vous êtes affilié au régime général de sécurité sociale en tant que salarié pour le calcul des indemnités journalières. Les revenus supplémentaires provenant de l’activité indépendante ne seront pas pris en compte.
Et inversement, le cas où la principale source de revenus provient de l’activité de micro-entrepreneur.
2. Le délai de carence
En cas d’arrêt maladie, un auto-entrepreneur est contraint à un délai de carence de trois jours pour tout arrêt supérieur à sept jours ou pour hospitalisation. Cela signifie que l’indemnisation journalière commence le quatrième jour à compter du début effectif de l’arrêt de travail. Cette période peut être plus longue pour certaines pathologies.
Dans certaines situations, aucun délai de carence ne s’applique, notamment dans les cas suivants :
- Un nouvel arrêt de travail suite au même accident ou lié à la même Affection de Longue Durée (ALD)
- Une grossesse pathologique
Il est important de noter qu’il n’est pas possible de prétendre aux indemnités journalières pour des congés maladie de moins de 7 jours.
3. Le montant des indemnités journalières
Le calcul des indemnités est basé sur votre Revenu d’Activité Annuel Moyen (RAAM) des trois dernières années, dont vous percevrez 1/730ème, avec un montant minimum et maximum plafonné.
Ainsi, pour déterminer le montant possible de l’indemnisation pour un arrêt de travail d’auto-entrepreneur, le calcul suivant doit être effectué :
- 1/730 X revenu annuel moyen des 3 dernières années = Montant des indemnités journalières
Sauf si vos revenus sont faibles ou irréguliers, les indemnités peuvent être réduites voire inexistantes. Par exemple, un micro-entrepreneur exerçant une activité indépendante dont le revenu annuel moyen est inférieur à 4 208,80 € au cours des trois dernières années n’aura pas droit aux indemnités journalières.
Toutefois, à titre exceptionnel, il peut y avoir droit s’il a choisi le versement d’une cotisation minimale d’indemnité journalière.
4. La durée de l’indemnisation
La durée maximale des indemnités pour un auto-entrepreneur dépend de la nature de l’arrêt maladie. Par exemple :
- 360 jours sur une période de 3 ans pour plusieurs maladies courantes comme pour une seule maladie plus contraignante.
- 90 jours en cas de temps partiel thérapeutique, également répartis sur une période de 3 ans.
- 3 ans pour les Soins de Longue Durée (SLD) ou Affections de Longue Durée (ALD). Dans le cas d’un travail à temps partiel, cette période est limitée à 270 jours sur 4 ans.
5. Souscrire à une prévoyance complémentaire
Pour pallier les limites des indemnités journalières, il est fortement conseillé de souscrire à une assurance prévoyance. Celle-ci peut :
- Compléter vos revenus en cas d’arrêt prolongé.
- Proposer des garanties supplémentaires, comme le maintien des revenus ou le remboursement de frais fixes professionnels.
6. Les démarches à suivre en cas d’arrêt maladie
- Consulter un médecin pour obtenir un certificat d’arrêt de travail.
- Transmettre les documents dans les 48 heures à la Sécurité Sociale des Indépendants, qui est gérée par la CPAM.
- Dans le cas où une auto-entreprise est cumulée à un emploi salarié, l’employeur devra aussi soumettre le formulaire Cerfa 11135*04 à la CPAM ou en ligne sur le site ameli.fr.
- Contacter l’assurance prévoyance.
En résumé, bien que la couverture en cas d’arrêt maladie soit moins généreuse que pour les salariés, des solutions existent pour les auto-entrepreneurs. Prévoir une protection complémentaire est souvent judicieux pour sécuriser vos revenus en cas d’imprévus de santé.
