Créer une micro-entreprise en France est un processus simple et accessible. Toutefois, pour mener à bien les formalités indispensables au lancement d’une activité professionnelle indépendante, il est impératif de suivre quelques étapes clés. Ce guide a donc pour objectif de vous fournir toutes les informations nécessaires pour démarrer votre projet d’auto-entrepreneur en toute sérénité.
1. Choisir la bonne activité
Dans un premier temps, il convient de déterminer l’activité principale qui sera exercée de manière régulière au sein de la micro-entreprise. Afin d’assurer une catégorisation appropriée, une description détaillée de cette dernière peut être requise. Cette profession sera ensuite rattachée, si ce n’est déjà fait, à l’une des trois grandes familles d’activités autorisées sous le régime de l’auto-entrepreneur, à savoir :
- Les activités commerciales (Achat et vente de biens, location ou services)
- Les activités artisanales (Travail manuel, fabrication, transformation)
- Les activités libérales (Prestations intellectuelles ou civiles)
Le secteur d’activité auquel le créateur d’entreprise sera rattaché déterminera alors son affiliation à certains organismes (URSSAF, CPAM, Cipav, CNAV, etc.), ainsi que ses obligations et les taux de cotisations sociales qui seront prélevés sur son chiffre d’affaires.
2. Vérifier l’éligibilité de l’activité
Il est important de noter que certaines activités ne sont malheureusement pas compatibles avec le régime de l’auto-entreprise. Celles-ci comprennent notamment les métiers agricoles, certaines activités artistiques et certaines professions libérales réglementées. Par conséquent, il est recommandé de vérifier la faisabilité de votre projet sous ce statut avant d’initier une quelconque démarche administrative.
3. Procéder à l’inscription en ligne
Dans notre monde où la digitalisation est reine, la procédure d’enregistrement d’une micro-entreprise s’effectue de manière fluide et intuitive. Les procédures administratives, autrefois chronophages, sont désormais réduites à leur minimum, un formulaire simplifié accompagné de quelques pièces justificatives suffit amplement pour obtenir un numéro SIRET ou SIREN. Ainsi, pour devenir auto-entrepreneur, il faut au minimum fournir :
- Votre prénom, nom, nationalité, adresse, etc.
- La nature de votre activité entrepreneuriale.
- La date de début effective de l’activité exercée.
- L’adresse de votre future entreprise.
- Une copie de votre carte d’identité, passeport ou titre de séjour.
- Un justificatif de domicile ou de qualification professionnelle (si nécessaire).
Dès que vous aurez rassemblé l’ensemble des informations nécessaires, vous pourrez ensuite procéder au remplissage du formulaire d’immatriculation accessible ici. Dès réception de ce dernier, notre équipe initiera la vérification, puis la validation du dossier en 24 h auprès des instances administratives françaises compétentes.
4. Ouvrir un compte bancaire dédié
Une fois le processus d’immatriculation achevé, il est conseillé d’envisager l’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle. Car bien que cette démarche ne soit pas immédiatement requise, il est en effet fortement préconisé de procéder à la séparation de vos finances personnelles et professionnelles.
Par ailleurs, la possession d’un compte bancaire professionnel est un outil de gestion comptable indispensable pour obtenir une vision claire concernant la rentabilité réelle d’une activité entrepreneuriale. Puis, si le chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives, l’ouverture d’un compte bancaire distinct devient obligatoire pour un auto-entrepreneur.
5. Souscrire à une assurance professionnelle
Il est essentiel de souligner que, dans le contexte des opérations quotidiennes de certaines activités entrepreneuriales, il peut s’avérer judicieux, voire une exigence légale, de souscrire à une assurance professionnelle. Cette couverture est considérée comme une composante indispensable de la gestion des risques inhérents à ces professions. C’est pourquoi, selon les besoins spécifiques de chaque entreprise, les garanties suivantes peuvent être envisagées :
- Assurance des biens : Pour couvrir les locaux, le matériel, les stocks, les véhicules, etc.
- Assurance de l’activité : Pour fournir une protection personnelle en cas de dommage ou de litige avec un client.
Il convient de garder à l’esprit que la responsabilité de l’entrepreneur peut être engagée en cas de dommages occasionnés par les biens vendus, fabriqués, réparés ou installés. Ainsi, même si cela reste involontaire, il peut être tenu pour responsable des dommages causés à des tiers. C’est la raison pour laquelle il est vivement conseillé, voire obligatoire, de souscrire à une assurance pour prévenir les éventuels accrocs.
6. Commencer à facturer
Suite au remplissage du formulaire mentionné précédemment, le traitement de votre dossier sera effectué et un numéro d’identification vous sera attribué par l’administration française. Vous recevrez alors votre numéro SIRET, qui atteste de votre immatriculation en tant qu’auto-entrepreneur et vous permet de facturer vos clients en toute légalité.
Toutefois, si vous brûlez d’envie de commencer à encaisser les paiements de vos clients, vous pouvez lancer votre activité dès la transmission de votre dossier. En effet, même si votre micro-entreprise n’est pas encore finalisée, elle est reconnue juridiquement, par conséquent il n’est pas nécessaire d’attendre la réception du numéro SIRET.
