L’une des questions les plus fréquentes chez les auto-entrepreneurs concerne le seuil à partir duquel il est nécessaire de déclarer ses revenus. Le régime de la micro-entreprise a des règles spécifiques qui facilitent la gestion, mais il est crucial de bien les comprendre.
1. Déclarer dès le premier euro encaissé
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes tenu de déclarer votre chiffre d’affaires dès que vous générez un revenu, même si celui-ci est minime. La règle est donc simple, voici deux cas de figure :
- Chiffre d’affaires réalisé ? Vous indiquez le montant total perçu par type d’activité au cours du mois ou du trimestre, en fonction de la date d’échéance de vos déclarations.
- Aucun chiffre d’affaires ? Vous devez tout de même déclarer votre CA, en notant que 0 € a été réalisé au cours de la période.
Et bien sûr, si aucune somme n’a été perçue pendant la période de déclaration, vous serez redevable de 0 € à l’URSSAF. Ainsi, même si une micro-entreprise reste inactive, tant qu’elle déclare correctement, aucun paiement n’est dû.
2. Pas de cotisations sans revenu
Comme mentionné précédemment, si le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise est nul, c’est-à-dire 0 €, vous ne payez aucune cotisation sociale. Mais cela signifie aussi que, pour chaque période sans revenu, vous ne cotisez en aucune manière à votre fonds de retraite.
3. Pénalité pour déclaration tardive
Si un micro-entrepreneur omet de déclarer son chiffre d’affaires ou ses recettes, il s’expose à des sanctions, même s’il n’a perçu aucun euro dans le cadre de son activité entrepreneuriale. Ainsi, en cas de non-déclaration avant la date limite, qu’elle soit mensuelle ou trimestrielle, une pénalité d’environ 58,90 € s’applique pour chaque déclaration manquante.
Et en complément de cette pénalité, des majorations seront ajoutées aux cotisations sociales pour chaque déclaration absente de l’année civile :
- Pour les déclarations mensuelles : une majoration de 5 % sera appliquée.
- Pour les déclarations trimestrielles : une majoration de 15 % sera appliquée.
Il est donc important de tenir à jour ces déclarations obligatoires de CA afin d’éviter toute sanction qui pourrait nuire à la rentabilité de votre micro-entreprise.
4. Les seuils à connaître
Bien que le seuil minimum pour commencer à déclarer ses revenus en tant qu’auto-entrepreneur soit fixé dès le premier euro encaissé, le régime des micro-entreprises impose également deux autres types de limites, à savoir :
- Le seuil de franchise en base de TVA : Pour éviter de la collecter, vous ne devez pas dépasser 93 500 € (achat et vente de marchandises, activités d’hébergement) ou 41 250 € (artisans, professions libérales et prestations de services) de revenus, sinon vous devenez assujetti à la TVA dès le premier jour de dépassement.
- Le plafond de chiffre d’affaires : Au-delà de 188 700 € (achat et vente de marchandises, activités d’hébergement) ou 77 700 € (artisans, professions libérales et prestations de services) de chiffre d’affaires, vous êtes contraint de quitter le régime du micro-fiscal en optant pour le régime fiscal du réel simplifié.
5. Particularités des activités mixtes
Si vous exercez des activités mixtes, à titre d’exemple, de la vente de shampoing et un services de coiffure, un calcul distinct s’applique. Pour ce faire, vous devez respecter les limites fixées pour chaque activité sans dépasser le cumul autorisé pour les deux.
En d’autres termes, le chiffre d’affaires total ne doit pas dépasser 188 700 € au cours de l’année civile N-1 ou N-2, et les revenus générés pour chaque activité ne doivent pas dépasser le plafond fixé. Soit 77 700 € pour l’artisanat, les professions libérales et les prestations de services, et 188 700 € pour l’achat et la revente de biens ou les activités d’hébergement.
Vous constaterez donc que dans l’exemple du coiffeur, il faudra trouver un équilibre entre l’activité principale, qui est la prestation de services, et l’activité secondaire, qui est la vente de marchandises. Étant donné que le total cumulé des plafonds pour ces deux activités sera de 266 400 €, ce qui est loin du seuil de chiffre d’affaires autorisé pour les micro-entreprises.
6. Quand déclarer pour la première fois ?
La toute première déclaration mensuelle de chiffre d’affaires doit être transmise à l’URSSAF avant la fin du mois suivant les trois premiers mois de début d’activité. À moins que vous n’ayez opté pour des déclarations trimestrielles, auquel cas la première transmission sera effectuée avant la fin du mois suivant le trimestre postérieur à celui au cours duquel l’activité a officiellement démarré.
Une fois la première déclaration réalisée, la suivante doit être opérée selon la fréquence choisie lors de l’immatriculation de l’auto-entrepreneur. Soit chaque mois, soit par trimestre, ce qui équivaut à tous les trois mois.
Par exemple, pour une déclaration mensuelle de juillet, elle devra être soumise au plus tard le 31 août. Puis, pour les déclarations trimestrielles, les délais suivants doivent être respectés :
- Entre janvier et mars, à déclarer avant le 30 avril.
- Entre avril et juin, à déclarer avant le 31 juillet.
- Entre juillet et septembre, à déclarer avant le 31 octobre.
- Entre octobre et décembre, à déclarer avant le 31 janvier.
