Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs représentent en effet un pourcentage substantiel de leur chiffre d’affaires. C’est pourquoi il convient de se demander à quoi servent ces contributions et si elles garantissent un accès à la protection sociale. Veuillez ainsi trouver ci-dessous toutes les informations relatives à leur rôle et à leur fonctionnement.
1. Qu’est-ce qu’une cotisation sociale ?
En France, les cotisations sociales sont des charges sociales obligatoires destinées à financer les prestations sociales fournies par différents organismes (Caf, Cpam, retraite, etc). Pour les micro-entrepreneurs, ces dernières sont calculées sur la base du chiffre d’affaires (CA), sans tenir compte des dépenses ou de tout autre coût.
Ces cotisations contribuent donc à financer en partie :
- L’assurance maladie et maternité
- Les indemnités journalières
- La retraite de base
- La retraite complémentaire obligatoire
- Les allocations familiales
- L’assurance invalidité, décès
- La formation professionnelle
- CSG (Contribution sociale généralisée)
- CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
Il convient de noter également qu’un auto-entrepreneur ne verse aucune contribution à l’assurance chômage. Par conséquent, en cas de cessation d’activité indépendante, il ne pourra pas bénéficier d’une allocation chômage « classique » versée par France Travail (Pôle emploi).
2. L’assurance maladie et les prestations de santé
Chaque micro-entrepreneur est affilié au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), lui-même intégré au régime général de la Sécurité sociale. Ainsi, en tant qu’indépendant rattaché à la CPAM (CGSS pour les Drom), vous bénéficiez des mêmes droits qu’un salarié, notamment en ce qui concerne :
- Le remboursement des soins médicaux (consultations, médicaments, etc).
- Le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité/paternité.
Veuillez toutefois prendre en considération que pour bénéficier des indemnités journalières, certaines conditions doivent être remplies, notamment en justifiant d’une durée d’affiliation au régime de 6 à 12 mois selon la situation.
3. La retraite
Le versement des cotisations sociales participe également à la constitution de votre future retraite d’auto-entrepreneur. Cette partie des cotisations versées permet de constituer vos droits à la retraite de base, comme pour la retraite complémentaire. Dans le cadre des activités commerciales, artisanales ou libérales non réglementées, l’affiliation à l’Assurance retraite est en vigueur. Pour les activités libérales réglementées, c’est la Cipav qui est compétente.
Le montant de la retraite d’un micro-entrepreneur est donc influencé par deux facteurs clés : le nombre de trimestres validés et le revenu annuel généré.
Il est ainsi simple de comprendre que si le chiffre d’affaires est faible, le nombre de trimestres pris en compte sera moindre. De même, en l’absence de chiffre d’affaires, l’exemption de cotisations sociales s’applique naturellement. Par conséquent, vous ne disposez d’aucun droit à la retraite en lien avec cette activité. Car en effet, dans le cadre de vos déclarations, si l’URSSAF ne perçoit aucune somme à votre égard, puisque vos recettes s’établissent à 0 €, vos cotisations s’établissent également à 0 €.
Autrement dit, les auto-entrepreneurs ne pourront pas bénéficier de la retraite sans avoir préalablement généré des revenus.
4. Les allocations familiales
Un pourcentage des cotisations versées au titre du régime micro-entreprise est alloué au financement des allocations familiales. De ce fait, à l’égal des salariés, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier des prestations familiales fournies par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), comme le Revenu de Solidarité Active (RSA). Le bénéfice de la plupart de ces prestations est néanmoins conditionné par le respect de seuils de ressources disponibles dans le foyer.
5. La formation professionnelle
Pour pouvoir bénéficier d’une formation professionnelle, les micro-entrepreneurs, qu’ils soient commerçants, artisans ou libérales, doivent s’acquitter chaque année, vers le mois de novembre, de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), qui est prélevée en même temps que les autres cotisations sociales de la déclaration. Les auto-entrepreneurs contribuent ainsi au financement de leur propre formation.
Par conséquent, les indépendants souhaitant bénéficier d’une formation doivent simplement demander une attestation de Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), qui peut être obtenu auprès de l’URSSAF, pour les micro-entreprises enregistrées.
Ainsi, selon l’activité professionnelle exercée, l’organisme à contacter pour suivre une formation peut être :
- Le Fonds d’Assurance Formation (Faf) du commerce, de l’industrie et des services (Agefice).
- Le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales (FAFCEA).
- Le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIF-PL).
6. Quels sont les taux de cotisation et contribution ?
Dans le cadre de la gestion de votre micro-entreprise, il est essentiel de comprendre les modalités de calcul des cotisations sociales. Car en effet, ces contributions sont déterminées en fonction de la nature de votre activité. Ainsi, le pourcentage des cotisations sociales que l’URSSAF peut prélever sur votre chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre peut être :
- 12,3 % pour les activités d’achat / revente de marchandises et de prestations d’hébergement (BIC).
- 21,2 % pour les prestations de services artisanales, commerciales et location d’habitation meublée (BIC).
- 24,6 % pour les autres prestations de services et professions libérales non réglementées (BNC), puis 26,1 % en 2026.
- 23,2 % pour les professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BNC).
- 6 % pour la location de meublés de tourisme classés.
Puis en complément des cotisations précitées, il ne faut pas oublier la contribution à la formation professionnelle qui permet aux auto-entrepreneurs affichant des revenus positifs l’année précédente de bénéficier d’un droit à l’apprentissage. En fonction de l’activité, le taux à ajouter est de :
- 0,1 % pour les commerçants.
- 0,2 % pour les professions libérales non réglementées et réglementées.
- 0,3 % pour les artisans.
7. Les implications sur vos revenus
En votre qualité de micro-entrepreneur, vous comprenez maintenant que les cotisations sociales sont systématiquement retenues sur le chiffre d’affaires brut, qui englobe la totalité des recettes perçues, sans aucune soustraction de dépenses. Ainsi, afin d’optimiser la gestion financière de votre auto-entreprise, il est essentiel d’anticiper avec précision les prélèvements sociaux de l’URSSAF et de calculer vos tarifs en tenant compte de ces charges sociales.
Par exemple, un commerçant qui vend divers produits génère un chiffre d’affaires mensuel de 1 000 € HT (TVA non incluse grâce à la franchise en base de TVA). Lors de sa déclaration des recettes de ce mois, il sera tenu de verser 12,40 % de cotisations et contributions sociales à l’URSSAF, soit 124 euros (1 000 x (0,123 + 0,001)). Le montant du chiffre d’affaires net s’établit ainsi à 876 euros, avant impôt sur le revenu, que les auto-entrepreneurs peuvent choisir de payer en même temps que leurs cotisations.
8. Pourquoi ces cotisations sont-elles essentielles ?
Bien que constituant une charge sociale significative pour les auto-entrepreneurs, les cotisations sociales procurent une protection précieuse en cas de maladie ou d’accident, en permettant notamment le remboursement des frais médicaux, mais aussi pour la constitution d’une retraite. En outre, ces mesures contribuent au système de solidarité français, qui garantit une couverture à l’ensemble de la population.
