Le taux de cotisation en micro-entreprise est un élément clé à prendre en compte pour anticiper les futures charges sociales. Ce pourcentage fluctue en fonction du secteur d’activité, incluant divers prélèvements sociaux. Il s’avère donc essentiel de procéder à des calculs détaillés de vos tarifs, afin de garantir une rémunération suffisante, après déduction des sommes dues à l’URSSAF.
1. Les taux de cotisation en détail
En auto-entreprise, selon la nature de l’activité professionnelle exercée, les taux de cotisation sociale applicables sur le chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel, suivant l’échéance des déclarations de CA auprès de l’URSSAF, peuvent être les suivants :
- 6 % pour la location de meublés de tourisme classés.
- 21,2 % pour les prestations de services artisanales, commerciales et location d’habitation meublée (BIC).
- 12,3 % pour les activités d’achat / revente de marchandises et de prestations d’hébergement (BIC).
- 24,6 % pour les autres prestations de services et professions libérales non réglementées (BNC), puis 26,1 % en 2026.
- 23,2 % pour les professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BNC).
Veuillez par ailleurs noter que les taux de cotisation sont également accompagnés par la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), dont le pourcentage à ajouter peut être de :
- 0,3 % pour les artisans.
- 0,1 % pour les commerçants.
- 0,2 % pour les professions libérales non réglementées et réglementées.
Ces cotisations et contributions sont donc des éléments essentiels pour aider au financement des organismes pilier du système de solidarité en France. Les travailleurs indépendants, dont les micro-entrepreneurs, peuvent ainsi bénéficier de :
- L’assurance maladie, paternité et maternité
- Les indemnités journalières
- Les allocations familiales
- La formation professionnelle
- La retraite complémentaire obligatoire
- La retraite de base
- L’assurance invalidité, décès
- CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
- CSG (Contribution sociale généralisée)
Cliquez ici pour en apprendre davantage sur l’utilité des cotisations sociales.
2. Exemple concret de calcul
Examinons le cas d’un auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires mensuel s’élève à 2 000 € HT (ce CA est exempt de TVA, en vertu de la franchise en base). Son activité est uniquement la vente de marchandises, il devra ainsi verser 12,3 % + 0,1 % de son chiffre d’affaires en cotisations et contributions à l’URSSAF au moment de sa déclaration du mois.
Cela représente 248 € de charges sociales à payer, puisque 2 000 x (0,123 + 0,001) = 248.
Dans cette situation, le revenu net du micro-entrepreneur après cotisations sociales et avant impôt sur le revenu s’établit à 1 752 euros, soit 2 000 – 248 = 1 752.
Sauf dans l’éventualité où il aurait opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, dans ce cas, l’impôt sera acquitté en même temps que les cotisations auprès de l’URSSAF.
3. L’impact des cotisations sur les tarifs
Afin d’assurer une rémunération satisfaisante en fin de mois, il est essentiel de prendre en compte les taux de cotisations dans la stratégie financière de l’auto-entreprise.
Une évaluation imprécise du prix d’un produit ou d’un service peut conduire à des pertes conséquentes sur le long terme. Ces pertes peuvent mener à une situation où l’activité entrepreneuriale se révèle économiquement non viable en termes de temps investi.
C’est pourquoi il est crucial de fixer des tarifs précis, en tenant compte de l’ensemble des charges associées, qu’il s’agisse des cotisations, des contributions ou de toutes autres dépenses, pour assurer une rentabilité appropriée.
4. L’importance de bien déclarer son chiffre d’affaires
Le calcul des cotisations sociales s’effectue sur la base de la déclaration de chiffre d’affaires transmise à l’URSSAF.
Dans le cadre de la gestion de votre activité, il est essentiel d’adopter une rigueur irréprochable dans le suivi et la déclaration de vos revenus. Car toute déclaration erronée ou incomplète pourrait avoir des conséquences sur vos prestations sociales, en raison d’un montant de cotisations annuelles jugé insuffisant.
Par ailleurs, des pénalités financières et des sanctions peuvent s’appliquer en cas de déclaration manquante ou tardive.
5. Les exonérations possibles
Lors de la création de votre micro-entreprise, étant affilié au régime micro-social, vous pourrez bénéficier d’un dispositif d’allègement des cotisations sociales, vous permettant de réduire significativement vos charges. Parmi les aides disponibles, on peut citer :
- L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) : Pendant la première année d’activité effective, certaines charges sociales sont exonérées, que ce soit partiellement ou totalement.
- L’exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : Permet de ne pas être redevable au titre de la première année d’exercice.
Veuillez cliquer ici pour accéder à la liste détaillée de toutes les aides disponibles.
