En tant que micro-entrepreneur, il est essentiel de bien identifier le type d’activité exercé afin de déterminer s’il s’agit de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou de Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Car en effet, ces deux catégories de revenu définissent vos obligations, ainsi que la part de vos recettes soumise à l’impôt sur le revenu.
1. Les régimes fiscaux pour les BIC et BNC
En principe, les catégories d’imposition des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) s’appliquent de manière systématique aux entrepreneurs individuels, personnes physiques dont le revenu est imposé au réel simplifié (RSI) ou au réel normal (RN). Sauf pour les micro-entrepreneurs, qui bénéficient d’un régime fiscal ultra simplifié appelé « micro-fiscal ».
Ainsi, en fonction de la nature de l’activité exercée, ou, en cas de pluriactivité, il est possible de dépendre du BIC, du BNC ou des deux à la fois. C’est le cas, par exemple, d’une profession libérale complétée par une activité commerciale.
Il convient donc de retenir que :
- Les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) s’appliquent aux activités industrielles, commerciales et artisanales, ainsi qu’à toutes les prestations de services à finalité commerciale. Cette catégorie de revenus peut provenir de sources diverses :
- Achat de matières et de marchandises en vue de leur revente ou de leur transformation.
- Service de restauration.
- Location de biens ou de locaux commerciaux.
- Opérations de construction.
- Prestations de services à caractère commercial.
- Industrie de transformation, minière, de transport, etc.
- Les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) émanent des professions libérales dont l’activité ou le service présente un caractère intellectuel, de soins ou civil. Les revenus générés peuvent provenir de divers métiers :
- Consultants, coachs, etc.
- Dessinateurs, stylistes, etc.
- Rédacteurs, traducteurs, etc.
- Médecins, avocats, architectes, etc.
- Notaires, huissiers, commissaires de justice, etc.
2. Comment savoir si vous relevez des BIC ou des BNC ?
Comme mentionné précédemment, pour identifier la catégorie des bénéfices réalisés par le biais d’une entreprise individuelle, telle qu’une auto-entreprise, il convient de se référer à la nature de l’activité exercée.
Ainsi, dans le cadre des chiffres d’affaires dont les bénéfices relèvent de la catégorie des BIC, provenant d’activités industrielles, commerciales ou artisanales, ces derniers peuvent provenir, à titre d’exemple, d’auto-entrepreneurs exerçant les métiers de coiffeur, de commerçant, de garagiste, de boucher, de plombier ou encore de restaurateur.
En ce qui concerne les recettes générées par les activités qui ne dépendent ni du commerce, ni de l’industrie, ni de l’artisanat, et qui sont attribuables aux professions intellectuelles, de soins ou civiles, leurs bénéfices sont considérés comme faisant partie du groupe des BNC.
Néanmoins, en présence de doutes, une liste non exhaustive détaillant les différents métiers que les entrepreneurs individuels sont autorisés à exercer, plus spécifiquement ceux relevant du statut du micro-entrepreneur, est mise à votre disposition. Les professions y sont réparties par type d’activité. Pour découvrir la liste, vous pouvez cliquer ici.
3. Le régime micro-fiscal et ses implications
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes, dès la création de votre entreprise, automatiquement imposé au régime micro-fiscal. Vos revenus professionnels sont alors catégorisés en micro-BIC ou micro-BNC.
Cependant, pour procéder à l’estimation de ces derniers, l’administration fiscale se doit d’effectuer un calcul en se référant au chiffre d’affaires déclaré, afin d’évaluer le bénéfice susceptible d’être soumis à l’impôt sur le revenu (IR), après prise en compte de l’abattement forfaitaire dont les taux peuvent varier entre :
- 71 % pour les activités d’achat / revente ou d’hébergement (BIC).
- 50 % pour les autres activités de service, de meublés de tourisme classés et chambres d’hôtes (BIC).
- 30 % pour les meublés de tourisme non classés (BIC).
- 34 % pour les activités libérales (BNC).
Les pourcentages de l’abattement forfaitaire ont été soigneusement calculés en incorporant les charges et dépenses éventuelles associées à l’exercice des diverses activités.
Il convient de souligner également que, dans le cadre de l’auto-entreprise, l’application du régime micro-fiscal ne permet pas la déduction des charges engagées sur les recettes réalisées. En conséquence, les bénéfices réels peuvent s’avérer inférieurs ou supérieurs à ceux déterminés par l’abattement, en fonction de la gestion des dépenses.
Pour obtenir davantage d’informations sur l’imposition d’un auto-entrepreneur, cliquez ici.
4. Plafonds de chiffre d’affaires
L’adhésion d’un entrepreneur individuel au régime micro-fiscal a des répercussions directes sur le chiffre d’affaires maximal réalisable. Car, en cas de forte croissance, cette situation peut en effet contraindre une auto-entreprise à changer de régime, même si elle souhaite conserver la simplicité du statut. Étant donné que les seuils de recettes à ne pas dépasser annuellement sont les suivants :
- 188 700 € HT pour les activités commerciales et hébergements (BIC), à l’exclusion des locations de meublés de tourisme.
- 77 700 € HT pour les prestations de services (BIC) et les activités libérales (BNC).
5. Impact sur les cotisations sociales
La catégorisation des revenus en micro-BNC ou micro-BIC des auto-entrepreneurs influe également sur le taux de cotisations sociales dues, après chaque déclaration mensuelle ou trimestrielle, à l’URSSAF. Ainsi, selon la branche d’activité, un pourcentage du chiffre d’affaires pourra être prélevé, soit :
- 6 % pour la location de meublés de tourisme classés (BIC).
- 21,2 % pour les prestations de services artisanales, commerciales et location d’habitation meublée (BIC).
- 12,3 % pour les activités d’achat / revente de marchandises et de prestations d’hébergement (BIC).
- 23,2 % pour les professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BNC).
- 24,6 % pour les autres prestations de services et professions libérales non réglementées (BNC), puis 26,1 % en 2026.
